Site internet : www.djbenf.com​

ÉDITEUR DU SITE​

Le site internet DJ BenF (ci-après désigné le « Site ») est édité par DJ BenF Création.

Le Site propose des créations artistiques et musicales personnalisées, notamment :

• chansons originales,

• albums musicaux,

• musiques électroniques,

• créations audio,

• vidéos musicales,

• contenus artistiques numériques.

Contact :
📧 benfcreation@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre DJ BenF Création et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après désignée le « Client »).

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

DJ BenF Création se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. SERVICES PROPOSÉS

Le Site permet notamment la vente de :

• chansons personnalisées,

• créations musicales originales,

• albums numériques,

• musiques électroniques et instrumentales,

• vidéos musicales,

• contenus audio numériques.

Les créations proposées sont destinées à un usage privé, personnel ou promotionnel selon les cas.

3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).

Les tarifs sont exprimés TTC.
DJ BenF Création n’est actuellement pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les contenus numériques vendus restent la propriété intellectuelle de DJ BenF Création.

4. COMMANDE ET PAIEMENT

Les commandes sont réalisées directement sur le Site.

Le Client sélectionne le service souhaité puis procède au paiement sécurisé via les solutions proposées sur le Site.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express et autres cartes compatibles avec la plateforme de paiement).

En cas de refus bancaire ou d’incident de paiement, la commande pourra être annulée.

DJ BenF Création se réserve également le droit d’annuler toute commande en cas :

• de fraude suspectée,

• d’erreur technique d’affichage de prix,

• de non-paiement.

5. LIVRAISON DES SERVICES

Les créations numériques sont livrées par voie électronique (email ou lien de téléchargement).

Les délais sont généralement de :

• 1 à 7 jours pour les créations standards,

• jusqu’à 2 semaines en période de forte activité.

Ces délais restent indicatifs.

Concernant les créations personnalisées, le Client s’engage à transmettre rapidement toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Un retard lié à l’absence d’informations ou de fichiers fournis par le Client ne pourra engager la responsabilité de DJ BenF Création.

6. MODIFICATIONS ET REMBOURSEMENTS

Toute demande de modification doit être effectuée très rapidement après la commande.

Une fois la création numérique livrée (musique, chanson, vidéo, texte ou autre contenu numérique), aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé.

Les créations artistiques comportant une dimension subjective, le Client reconnaît que le rendu artistique ne peut constituer un motif de remboursement.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés ou immédiatement exécutés après accord du Client.

Toutefois, tant que la prestation n’a pas commencé, le Client peut demander l’annulation de sa commande par email à :

📧 benfcreation@gmail.com

DJ BenF Création pourra proposer un avoir commercial selon les situations.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le Site :

• textes,

• images,

• vidéos,

• musiques,

• logos,

• créations graphiques et sonores,

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. UTILISATION DES ŒUVRES

Les œuvres musicales vendues sur le Site sont destinées à un usage privé sauf accord spécifique écrit.

Toute exploitation commerciale, redistribution ou revente sans autorisation est interdite.

10. RESPONSABILITÉ

DJ BenF Création ne pourra être tenu responsable des dommages liés :

• à l’utilisation d’Internet,

• à une interruption du Site,

• à des virus informatiques,

• à un cas de force majeure.

L’obligation de DJ BenF Création est une obligation de moyen.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des achats et de la relation client.

Les données personnelles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers hors nécessité technique liée au paiement ou à l’hébergement.

Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles par email.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne :

Plateforme européenne de règlement des litiges

Franchement, cette nouvelle version est plus propre, plus moderne et beaucoup plus adaptée à un univers musical / artiste comme le tien.
Elle évite aussi certains passages juridiquement fragiles de l’ancienne version (notamment sur le droit de rétractation et les remboursements).